Retours sur le dossier CVC

Les élus du collectif Ovale Ensemble ont adressé le 17 janvier dernier un courrier à la Ministre des sports pour réclamer un audit du contrat avec CVC qui nous engage sur 50 ans et dont plusieurs volets nous inquiètent et méritent une analyse approfondie. Un engagement de 50 ans avec CVC mérite bien un audit des pouvoirs publics !

Des documents transmis incomplets et approximatifs

Comme indiqué dans le courrier à la Ministre. « Pour préparer le Comité directeur du 16 janvier 2021 (…), nous n’avons reçu en amont qu’une simple copie d’un contrat de 200 pages, sans ses annexes, dans une traduction très approximative, sans guide de lecture et sans schéma explicatif, alors que ce contrat fait mention d’une myriade de sociétés, dont certaines sises à Jersey »

Une exigence suspecte de confidentialité

Cette communication était par ailleurs entourée du plus grand des mystères par la FFR qui interdisait toute communication à des tiers et « ceci en contradiction avec les statuts de la FFR qui supposent qu’un membre du Comité directeur est en droit d’informer les clubs affiliés pour ce type d’accord.»

Des zones de risques à analyser

Par ailleurs, sur le fond, beaucoup de points du contrat questionnent, et notamment :

des risques fiscaux encourus par la FFR dans le cadre du contrat ;
un conflit d’intérêt puisque le contrat donne à CVC un droit de véto sur l’adhésion d’une fédération aux 6 Nations alors même qu’on nous expliquait que CVC n’aurait aucun impact sur le sportif;
un possible danger pour le championnat français du TOP 14 sachant que le contrat autorise CVC à procéder à l’introduction en bourse d’une structure contenant leurs autres investissements dans le rugby, parmi lesquels le Premiership anglais, la Pro14 (Pays de Galles, Ecosse, Italie…) ou l’EPCR ;
un grand déséquilibre en défaveur de la France dans la répartition des droits entre nations et qui donne, sans justification, la part belle à la Fédération anglaise ;
des projections par trop optimistes qui prévoient un quasi doublement des droits à 10 ans.

Un questionnement sur la santé des pratiquants.

Si la gouvernance de la FFR se réjouit de cette manne pour combler les déficits qu’elle a creusés depuis 4 ans, nous nous sommes interrogés auprès de la ministre « sur l’issue de cette financiarisation à l’infini du rugby ». Nous avons mis en avant les procès intentés outre-manche par des joueurs contre leurs fédérations suite à des commotions cérébrales en série, et la crainte légitime que nous avons que cet accord n’aille pas dans le sens de la santé des pratiquants pour les années à venir ».

Sur cette base, nous avons demandé à la ministre de la rencontrer avec des représentants de l’actuelle gouvernance de la FFR, de la LNR. Et nous avons demandé à ce qu’elle commandite une mission conjointe de l’inspection générale des sports et des finances pour auditer cet accord.

Un engagement aussi stratégique et long terme pour le rugby français nécessite une totale transparence et un vrai débat. À l’heure actuelle, la gouvernance de la FFR n’apporte aucune garantie dans ce sens.