Autant être précis
Fidèles à notre souci de démocratie et de transparence, nous partageons maintenant depuis plus de 4 ans nos réactions / commentaires émis lors des comités directeurs de la FFR, faute de PV exhaustifs et sincères de la part de l’actuelle gouvernance. Vous êtes nombreux à les consulter.
Nous allons dorénavant vous faire parvenir l’ensemble des questions que nous envoyons au Secrétaire général de la FFR en amont des comités directeurs, pour qu’elles soient traitées en séance. Ceci pour témoigner de notre activité en faveur du rugby français, clubs amateurs et sélections nationales comprises.
Dans ce cadre, vous trouverez ci-dessous les questions que nous avons soumises au Secrétaire général pour le prochain comité directeur qui se tiendra le 16 janvier prochain.
Questions sur les CTC et les Ligues
Convention entre la FFR et les Ligues sur les CTC :
- Les Ligues ont signé une convention de 4 ans avec la FFR
- Cette convention stipule que les Ligues sont les employeurs, que les Ligues paient les frais des CTC, mais que la FFR subventionne les coûts salariaux
- Qu’est ce qui dans cette convention vous permettrait :
- De demander aux Ligues de mettre les CTC en chômage partiel jusqu’en juin alors que les Ligues sont employeurs ? Cette demande ne risque t-elle pas de constituer une subordination de fait ? Et ne faut-il pas accompagner la reprise des clubs, si elle a lieu, avec une présence effective des CTC ?
- De réduire le montant de la subvention à une Ligue si celle-ci préférait garder ses CTC à temps plein dans l’hypothèse où les clubs reprendraient une activité normale ?
Convention entre la FFR et la LNR sur les CTC :
- La LNR paye une subvention pour les CTC.
- Si les CTC sont en chômage partiel, cette subvention va-t-elle continuer à être payée?
Questions sur les équipes de France
- Où en est-on des discussions FFR/LNR sur la mise à disposition des Internationaux ?
- Un accord global d’ici 2023 va-t-il être renégocié ?
Questions sur le dossier des commotions cérébrales
- Au sujet de la plainte collective en cours lancée par des joueurs ayant subi des séquelles suite à des commotions (dont des joueurs sous licence FFR), y a-t-il eu des rapprochements sur le sujet avec World Rugby ? Quelle stratégie FFR ?
- Avons-nous estimé le risque que cela pourrait représenter ?
- Y a t-il eu des discussions avec l’assureur ?
- Ne convient-il pas d’être prudent sur le fonds d’assurance dédié au grand blessé pour anticiper le risque comme nous l’avons souvent mentionné depuis plusieurs années ?
Questions sur les affaires autour du Club du Pontet (84)
- Vous mentionnez avoir répondu au sujet, mais nous n’avons pas eu copie des résultats de l’enquête réalisée par la FFR.
- Un PV de Bureau Fédéral mentionne l’enquête de la FFR sur le sujet.
- Nous renouvelons notre demande d’avoir copie des résultats de cette enquête.
Questions financières
- Nous souhaitons avoir un point précis de l’état des discussions avec CVC (sommes finalisées, mise en œuvre des versements, détail de l’accord etc…)
- Vous avez mentionné par courrier un plan d’apurement des retards de paiement du Coq Sportif. Quel est le montant de ces retards de paiement ? Quel est le détail du plan d’apurement ?
- Vous nous avez mentionné par courrier que Renault apparaissait pour 746 K euros de produits dans les comptes de la saison 19/20 ? A quoi correspond ce montant puisqu’en 19/20, leur logo n’apparaissait nulle part ?
- Frais d’arbitrage :
- Il avait été promis aux Clubs que la prise en charge financière de la totalité des frais d’arbitrage serait financée sur les 13 Millions d’euros versés par CVC (citation exacte de Midi Olympique «cet argent sera dédié à la prise en charge par la FFR de la totalité des frais d’arbitrages ».
- Pouvez-vous confirmer que c’est bien ce que vous ferez si le dossier CVC est signé ?
