Vous avez des projets : évènements sportifs, promotion de vos activités, emploi d’un salarié pour le développement de votre club, amélioration de vos infrastructures sportives… Différents dispositifs vous permettent d’obtenir des subventions pour les mener à bien !

1/ LES DISPOSITIFS DE SUBVENTIONS EXISTANTS POUR LES PROJETS SPORTIFS ASSOCIATIFS

Agence Nationale du Sport (ANS) 2024
ATTENTION *la campagne spécifique sur les infrastructures sportives n’est pas encore accessible…*

ANS Projet sportif Fédéral
La campagne 2024 est lancée depuis le 4 Mars et se clôture le 25 Mars à 12h !

>> TELECHARGER LA NOTE DE CADRAGE FFR <<

Pour les dossiers de clubs, seules les actions s’intégrant aux objectifs ci-dessous seront soutenues en fonction de leur pertinence :

  1. Accéder au Rugby éducatif 
  2. Permettre une pratique de proximité pour toutes et tous, partout dans le cadre d’une Fédération à mission (autour notamment du rugby santé, rugby adapté et rugby en QPV et ZRR) 
  3. Promouvoir la pratique féminine 
  4. Faire du Rugby un enjeu sociétal en perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques 

    Pour les ligues régionales: Impliquer les équipes techniques régionales (ETR) dans la mise en œuvre des objectifs de l’ANS et de la direction sportive en matière de développement des pratiques pour le plus grand nombre, de montée en compétence des encadrements techniques et d’accès au haut niveau : en soutenant les productions, regroupements, stages et sessions qui y concourent. 


    Pour les Comités départementaux métropolitains et territoriaux ultra-marins des interlocuteurs de proximité pour les clubs : en accompagnant les clubs et leurs dirigeants dans la vie quotidienne des clubs et dans la mise en place de leurs actions École de Rugby et Ecol’Ovale. 


Toutes les infos sur le site FFR: https://www.ffr.fr/actualites/federation/agence-nationale-du-sport-la-demarche-a-suivre-pour-la-campagne-2024

En amont d’une première demande, suivez le guide de création du compte asso à télécharger ici.
Retrouvez votre code à saisir sur Compte Asso dans le document ci joint : codes
Plus d’informations sur https://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

ANS Emploi : 12 000€/an pendant 2 ou 3 ans pour l’embauche d’un CDI
Chaque association sportive doit se rapprocher du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES, soit l’ex DRDJSCS) de son département (ou de la DRAJES, Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, pour les comités départementaux et les ligues).
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/mesures/creation-emplois-jeunes-sport

à voir également le dispositif des emplois socio sportifs pour les 500 villes éligibles sur : https://www.ffr.fr/actualites/federation/agence-nationale-du-sport-deux-nouveaux-dispositifs-pour-2024

Les dispositifs peuvent changer alors n’hésitez pas à vous rendre sur: https://www.agencedusport.fr/aides-et-subventions#Vous_etes_une_association_a_vocation_sportive

mais aussi sur: https://www.agencedusport.fr/documentations/documents-officiels

IMPACT 2024
Destiné aux acteurs du mouvement sportif, aux associations, et aux collectivités locales et territoriales, cet appel à projets accompagne les projets d’intérêt général qui utilisent le sport et l’activité physique comme outil d’impact social. 5 thématiques possibles :

  • Le sport pour la santé et le bien-être ;
  • Le sport pour l’éducation et la citoyenneté ;
  • Le sport pour l’inclusion, l’égalité et la solidarité ;
  • Le sport pour l’environnement et le climat ;
  • Le sport au service de l’emploi et de l’insertion professionnelle.

Pour déposer un dossier vous avez jusqu’au 8 Mars 2024 sur la plateforme: https://aap-impact.paris2024.org/fr/

Autres liens utiles:
https://www.agencedusport.fr/impact-2024
https://generation.paris2024.org/impact-2024

Les subventions des conseils régionaux
Différents dispositifs sont possibles selon votre région d’appartenance :
– le financement d’équipements sportifs utilisés par votre association
– le financement de l’organisation d’une manifestation sportive
– le Pass’region pour les 15/25ans avec des aides pour le permis de conduire, le PSC1, le BAFA, le BNSSA, des réductions sur la licence sportive https://www.sports.gouv.fr/pass-sport-une-aide-financiere-la-pratique-sportive-295
RDV sur le site de votre conseil régional: https://lannuaire.service-public.fr/navigation/cr
Exemple pour le CR AuRA: https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides

Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l’Etat de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement. Comme chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles et des notes d’orientation régionales sont publiés pour lancer la campagne 2024.
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) se décline en deux modalités de financement distinctes :
• un soutien aux associations souhaitant développer la formation de leurs bénévoles, sur : https://www.associations.gouv.fr/fdva-formation-lancement-de-la-campagne-2024.html

• un soutien au fonctionnement et aux projets innovants des associations sur: https://www.associations.gouv.fr/fdva-fonctionnement-innovation-les-appels-a-projets-2024.html

Plus d’informations sur : https://www.associations.gouv.fr/FDVA.html

L’appel à projet politique de la ville
Sous l’autorité de chaque préfet de région, ces appels à projet concernent les projets menés dans les quartiers des villes pour leurs habitants. Les dossiers sont à déposer en début d’année civile généralement.
Retrouvez les informations de votre territoire sur : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/


ERASMUS+ Sport
Les actions soutenues par le programme Erasmus+ dans le domaine du sport visent à promouvoir la participation du plus grand nombre aux activités physiques et sportives, l’intégrité du sport, l’amélioration de la gouvernance et la promotion de la double carrière des athlètes, l’encouragement des activités de volontariat, la tolérance et l’inclusion sociale et la contribution à la mise en œuvre de la Semaine européenne du sport.
Dans ce cadre, le programme Erasmus+ apporte un soutien pédagogique et financier à deux types de projets: les partenariats collaboratifs (voir lien) et les manifestations sportives européennes à but non lucratif (voir lien).
Plus d’infos sur https://info.erasmusplus.fr/erasmus/qu-est-ce-qu-erasmus/les-secteurs/126-sport.html

Les fonds européens – FEDER
Retrouvez toutes les aides financières européennes sur https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/feder-fonds-europeens-de-developpement-regional/
Intéressant notamment dans le cadre de constructions d’infrastructures sportives…

Retrouvez les aides en ligne sur: https://aides-territoires.beta.gouv.fr/
Source : https://www.associations.gouv.fr/aides-et-territoires-la-plateforme-qui-recense-les-aides.html

2/ LES AIDES A L’EMPLOI

Les contrats d’apprentissage
L’aide à l’embauche d’un contrat d’apprentissage est reconduite pour 2024 avec une aide de 6 000€ sur 12 mois. Cette voie vous permet de bénéficier également de la prise en charge, des frais de formation, du diplôme qui sera suivi par votre apprenti.
Plus d’infos sur : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aides-au-recrutement-d-un-alternant/


Emploi et insertion: les différents contrats
Voir sur le site: https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion
Et notamment:
Le Dispositif Parcours emploi compétences
Réservé aux demandeurs d’emploi, pour des contrats de 9 mois minimum et 20h hebdo minimum.
Plus d’informations sur :  https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/parcours-emploi-competences/pec

Le Contrat unique d’insertion (CUI)
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/parcours-emploi-competences/article/le-contrat-unique-d-insertion-cui-dispositions-generales

Le dispositif des emplois Francs
Rendez vous sur le site du gouvernement pour voir les conditions d’éligibilité de l’aide financière pour ces emplois: https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/emplois-francs/article/embaucher-une-personne-en-emploi-franc

Le Plan 1 Jeune 1 solution ! du gouvernement
Retrouvez toutes les informations sur les aides à l’embauche d’un jeune au travers de ce dispositif sur : https://www.1jeune1solution.gouv.fr/je-recrute/articles

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