Aide aux clubs : les aides financières

Vous avez des projets : évènements sportifs, promotion de vos activités, emploi d’un salarié pour le développement de votre club… Différents dispositifs vous permettent d’obtenir des subventions pour les mener à bien !

1/ LES DISPOSITIFS DE SUBVENTIONS EXISTANTS POUR LES PROJETS SPORTIFS ASSOCIATIFS

Agence Nationale du Sport (ANS) 2023
La campagne nationale est lancée, et vous avez jusqu’au 24 Mars 2023 à 12h pour déposer vos dossiers de demandes de subvention sur votre « compte asso ».
– ANS Projet sportif Fédéral
Seules les actions s’intégrant aux objectifs ci-dessous seront soutenues en fonction de leur pertinence :

1. Accéder au Rugby éducatif  
2. Permettre une pratique de proximité pour toutes et tous, partout 
3. Promouvoir la pratique féminine 
4. Faire du Rugby un enjeu sociétal en perspective de la Coupe du Monde 2023 

Le seuil minimal de la demande d’aide financière d’un dossier de subvention s’élève à 1 500 €. Ce seuil
est abaissé à 1 000 € pour les structures dont le siège social se situe dans une zone de revitalisation
rurale (ZRR) ou dans une intercommunalité ayant signé un contrat de relance et de transition
écologique (CRTE) rural ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de la population en ZRR.

Il y a, cette année, une limite de 3 projets maximum par club. Voir courrier FFR

Suivez le guide de création du compte asso à télécharger ici.
Retrouvez votre code à saisir sur Compte Asso dans le document ci joint : codes
Plus d’informations sur https://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

– ANS Emploi : 12 000€/an pendant 2 ou 3 ans pour l’embauche d’un CDI
Chaque association sportive doit se rapprocher du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES, soit l’ex DRDJSCS) de son département (ou de la DRAJES, Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, pour les comités départementaux et les ligues).
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/mesures/creation-emplois-jeunes-sport

Les dispositifs peuvent changer alors n’hésitez pas à vous rendre sur: https://www.agencedusport.fr/aides-et-subventions#Vous_etes_une_association_a_vocation_sportive

mais aussi sur: https://www.agencedusport.fr/documentations/documents-officiels

RUGBY AU COEUR

Le fonds de dotation de la coupe du monde 2023 subventionne, cette année encore des actions fortes à ambition sociale (Thématiques: Education, Handicap/Santé, Egalité des chances). Vous avez jusqu’au 31 Mars 2023 pour déposer des demandes. Plus d’informations sur Rugby au Cœur | Page d’accueil du Fonds de dotation de la Coupe du Monde de Rugby France 2023 (rugbyaucoeur.fr)

IMPACT 2024
Guetter les appels à projets Impact 2024 à destination des acteurs d’intérêt général de la société civile, les associations, clubs sportifs et les collectivités, qui sortent sur: https://generation.paris2024.org/impact-2024 ou directement
sur https://aap-impact.paris2024.org/fr

Les subventions des conseils régionaux
Différents dispositifs sont possibles selon votre région d’appartenance :
– le financement d’équipements sportifs utilisés par votre association
– le financement de l’organisation d’une manifestation sportive
– le Pass’region pour les 15/25ans avec des aides pour le permis de conduire, le PSC1, le BAFA, le BNSSA, des réductions sur la licence sportive https://www.sports.gouv.fr/pass-sport-une-aide-financiere-la-pratique-sportive-295
RDV sur le site de votre conseil régional: https://lannuaire.service-public.fr/navigation/cr

Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l’Etat de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement. Comme chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles et des notes d’orientation régionales sont publiés pour lancer la campagne 2023.
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) se décline en deux modalités de financement distinctes :
• un soutien aux associations souhaitant développer la formation de leurs bénévoles, sur : https://www.associations.gouv.fr/fdva-formation-lancement-de-la-campagne-2023.html

• un soutien au fonctionnement et aux projets innovants des associations sur: https://www.associations.gouv.fr/fdva-fonctionnement-innovation-les-appels-a-projets-2023.html

Plus d’informations sur : https://www.associations.gouv.fr/FDVA.html

L’appel à projet politique de la ville
Sous l’autorité de chaque préfet de région, ces appels à projet concernent les projets menés dans les quartiers des villes pour leurs habitants. Les dossiers sont à déposer en début d’année civile généralement.
Exemple pour l’Ile de France: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat/Cohesion-sociale-vie-associative-sport-et-jeunesse/Politique-de-la-ville/Appel-a-projets-regional-2023-credits-politique-de-la-ville#:~:text=L’appel%20%C3%A0%20projets%20des,destination%20des%20272%20QPV%20franciliens.

ERASMUS+ Sport
Les actions soutenues par le programme Erasmus+ dans le domaine du sport visent à promouvoir la participation du plus grand nombre aux activités physiques et sportives, l’intégrité du sport, l’amélioration de la gouvernance et la promotion de la double carrière des athlètes, l’encouragement des activités de volontariat, la tolérance et l’inclusion sociale et la contribution à la mise en œuvre de la Semaine européenne du sport.
Dans ce cadre, le programme Erasmus+ apporte un soutien pédagogique et financier à deux types de projets: les partenariats collaboratifs et les manifestations sportives européennes à but non lucratif
Plus d’infos sur https://info.erasmusplus.fr/erasmus/qu-est-ce-qu-erasmus/les-secteurs/126-sport.html

Les fonds européens – FEDER
Retrouvez toutes les aides financières européennes sur https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/feder-fonds-europeens-de-developpement-regional/
Intéressant notamment dans le cadre de constructions d’infrastructures sportives…

Retrouvez les aides en ligne sur: https://aides-territoires.beta.gouv.fr/
Source : https://www.associations.gouv.fr/aides-et-territoires-la-plateforme-qui-recense-les-aides.html

2/ LES AIDES A L’EMPLOI

Les contrats d’apprentissage
L’aide à l’embauche d’un contrat d’apprentissage est reconduite pour 2023 avec une aide de 6 000€ sur 12 mois. Cette voie vous permet de bénéficier également de la prise en charge, des frais de formation, du diplôme qui sera suivi par votre apprenti.
Plus d’infos sur : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aides-au-recrutement-d-un-alternant/article/aide-2023-aux-employeurs-qui-recrutent-en-alternance

Emploi et insertion: les différents contrats
voir sur le site: https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion
Et notamment:
Le Dispositif Parcours emploi compétences
Réservé aux demandeurs d’emploi, pour des contrats de 9 mois minimum et 20h hebdo minimum.
Plus d’informations sur :  https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/parcours-emploi-competences/pec

Le Contrat unique d’insertion (CUI)
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/parcours-emploi-competences/article/le-contrat-unique-d-insertion-cui-dispositions-generales

Le dispositif des emplois Francs
Rendez vous sur le site du gouvernement pour voir les conditions d’éligibilité de l’aide financière pour ces emplois: https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/emplois-francs/article/embaucher-une-personne-en-emploi-franc

Le Plan 1 Jeune 1 solution ! du gouvernement
Retrouvez toutes les informations sur les aides à l’embauche d’un jeune au travers de ce dispositif sur : https://www.1jeune1solution.gouv.fr/je-recrute/articles